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Mairie Commune Diges Puisaye Yonne
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  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
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  4. Fondation d'entreprise

Fondation d'entreprise

Mis à jour le18/06/2025

Création d'une fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) Déclaration des changements dans l'administration d'une fondation d'entreprise Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fondations d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Modification d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations

La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser ou financer une œuvre d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, durée d'existence, dissolution). Elles diffèrent selon le département dans lequel la fondation aura ou a son siège.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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1, place Marie-Noel
89240 Diges

Tél. : 03 86 41 12 89

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La mairie de Diges est ouverte au public :

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 17h30

Mardi : de 14h à 17h30

Mercredi : Fermé

 Jeudi : 9h à 12h

Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 17h30

1er et 3ème Samedi : de 10h à 12h

Permanence du maire : 1er et 3ème Samedi de chaque mois, de 10h à 12h

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