Etat Civil

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le(s) parent(s) concerné(s). L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. Il faudra présenter sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de naissance est rédigé par l'officier d'état civil du lieu de naissance de l'enfant. Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant soit au préalable soit lors de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

La célébration du mariage est possible dans la commune si :
 L’un des futurs époux (épouse) y est domicilié,
 L’un des futurs époux (épouse) a au moins l'un de ses parents domicilié sur la commune.

Le Dossier de Mariage est  à remettre en Mairie, 1 mois avant la date de

célébration. (Si vous souhaitez vous marier un après-midi une demande préalable doit être faite auprès de Monsieur le Maire).

Important : un dossier de mariage est valable un an à compter de la date de publication des bans. Vous devrez par conséquent tenir compte de cette durée pour certains documents d’état civil à validité limitée dans le temps.

PIÈCES A FOURNIR

Il convient de fournir à la mairie que vous avez choisie pour votre mariage les pièces suivantes :

• Un Extrait d’acte de naissance délivré :
• Depuis moins de 3 mois, s’il est délivré en France
• Depuis moins de 6 mois s’il est délivré en Outre-mer ou dans un consulat étranger.
• A demander à la mairie de votre lieu de naissance ;
• Pour les français nés à l’étranger : Services Central d’État Civil BP 1056 44035 NANTES

• Une pièce d’identité
  • Fournir la copie de votre carte d’identité ;
  • Fournir la copie de la carte d’identité de chacun de vos témoins.

• Un justificatif de domicile
  • Fournir une quittance loyer, une facture d’électricité, une facture d’eau…
  • Fournir pour chacun de vos témoins une quittance loyer, une facture d’électricité, une facture d’eau…

• Un certificat du notaire si les futurs époux (ses) ont conclu un contrat de mariage.

• La photocopie de votre livret de famille, si vous avez des enfants.