Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
    • Accueil
    • Actualités
    • Attente
  • La Commune
    • Histoire et Patrimoine
    • Diges en Images
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Comptes-Rendus du Conseil
    • Le Personnel Communal
    • Les Bulletins Municipaux
    • Urbanisme
    • Etat Civil
    • Salle des fêtes
    • Locations de Logements
  • Vie Pratique
    • Agence Postale Communale
    • Bibliothèque
    • Artisans, Commerçants et Santé
    • Hébergements & Restauration
    • France Service Toucy
    • Rezo pouce
    • Démarches en Ligne
    • Numéros et liens Utiles
  • Enfance et Jeunesse
    • École
    • Cantine et Garderie Périscolaire
    • Assistantes Maternelles
    • Recensement Citoyen dit Recensement Militaire
  • Tourisme et Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Équipements Communaux
    • Randonnée
  • Cimetière
    • Présentation du cimetière de Diges
    • Règlement du cimetière
    • Achat de concession
    • Plan
    • Procédure de reprise
  • Contact
  • Informations Administrations
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
    • Info Régions
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Actualités
    • Attente
  • La Commune
    • Histoire et Patrimoine
    • Diges en Images
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les Comptes-Rendus du Conseil
    • Le Personnel Communal
    • Les Bulletins Municipaux
    • Urbanisme
    • Etat Civil
    • Salle des fêtes
    • Locations de Logements
  • Vie Pratique
    • Agence Postale Communale
    • Bibliothèque
    • Artisans, Commerçants et Santé
    • Hébergements & Restauration
    • France Service Toucy
    • Rezo pouce
    • Démarches en Ligne
    • Numéros et liens Utiles
  • Enfance et Jeunesse
    • École
    • Cantine et Garderie Périscolaire
    • Assistantes Maternelles
    • Recensement Citoyen dit Recensement Militaire
  • Tourisme et Loisirs
    • Office de Tourisme
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Équipements Communaux
    • Randonnée
  • Cimetière
    • Présentation du cimetière de Diges
    • Règlement du cimetière
    • Achat de concession
    • Plan
    • Procédure de reprise
  • Contact
  • Informations Administrations
    • Les Informations du Service Public
    • Vos démarches en ligne
    • Info Régions
Prévisions météo : Globalement CouvertDIGES, Dimanche 28 Juin 2026, 35 °C, Globalement Couvert
| À partager sur
facebook
Mairie Commune Diges Puisaye Yonne
Mairie Commune Diges Puisaye Yonne
Mairie Commune Diges Puisaye Yonne
Mairie Commune Diges Puisaye Yonne
Mairie Commune Diges Puisaye Yonne
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Description de l'image

1, place Marie-Noel
89240 Diges

Tél. : 03 86 41 12 89

Page Facebook

CONTACTEZ-NOUS

La mairie de Diges est ouverte au public :

Lundi : de 09h à 12h et de 14h à 17h30

Mardi : de 14h à 17h30

Mercredi : Fermé

 Jeudi : 9h à 12h

Vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 17h30

1er et 3ème Samedi : de 10h à 12h

Permanence du maire : 1er et 3ème Samedi de chaque mois, de 10h à 12h

  • Mentions Légales


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation